Textes réglementaires

• personnel titulaire

  • Le statut des agents de l'Etat

• Réforme des retraites
  Sur ce thème les mises en ligne et à jour se sont succédées, un article pour vous aider à vous y retrouver
  http://www.cpu.fr/ActU/Actu.asp?Id=630&Inst=AMUE
   ou plus directement les textes comparatifs

  - loi 2003-775 du 21 août 2003 et Code des pensions civiles et militaires

  http://www.cpu.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=275

  - statuts de la fonction publique,

  http://www.cpu.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=15

  - loi n° 84-834 relative à la limite d'âge,

  http://www.cpu.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=273

  - ordonnance n° 82-297 relative à la cessation d'activité.

  http://www.cpu.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=272
• personnels non-titulaires
  • Décret de 1986 : Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  • Décret de 1998 : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

• Enseignants-chercheurs

  • Décret no 84-431 consolidé du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs

  • Décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes

  • Décret no 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

  • Proposition d'évolution du statut : Rapport Espéret

  • Missions : Chapitre III intitulé " Objectifs et missions de l'enseignement supérieur " du code de l'éducation (articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation).

  • conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300449A

  • Recrutement 2003 MC/PR
    Comme chaque année après la publication des postes de MCF/PR, la Guilde de Doctorants (GDD) se propose de mutualiser les informations sur les profils de postes, les noms des contacts au sein des commissions de spécialistes et toute autre information relative au concours. Une machine à profils est en place à cet effet : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Public/Univ/2003/#profils
    La diffusion des informations concernant les recrutements dans votre établissement contribue à la transparence et à l'équité du concours. Si vous avez des informations sur un poste, merci d'en faire profiter le plus grand nombre en remplissant le profil correspondant sur la machine.
    Les emplois : http://www.education.gouv.fr/personnel/enssup/pubemp/pub03_1.htm.

  • PEDR

    • Texte Consolidé au 31 janvier 2008
    • Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 modifié par le décret n°2002-737 du 2 mai 2002 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur.
    • Arrêté du 7 juin 1990 modifié par les arrêtés du 4 août 1994 et du 2 mai 2002, relatif à la PEDR instituée par le décret n°90-51 du 12 janvier 1990.
    • Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la PEDR instituée par le décret n°90-51 du 12 janvier 1990 et arrêté du 20 novembre 2002 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique (J.O. du 27 novembre 2002).
    • Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attribution de la PEDR instituée par le décret n°90-51 du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération.

• Enseignant et chercheur associés

  • Décret n^o 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n^o 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n^o 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Organisation de la recherche

  • Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France modifiée par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (les modifications instaurées par la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 sont indiquées en gras). Texte consolidé sur Légifrance

  • Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Les dernières modifications concernant les attachés d'administration (24 avril 97), les ingénieurs d'études (29 décembre 1997) et les adjoints administratifs (5 mars 1999) sont indiquées en gras dans le texte.

• Université

  • Projet de loi sur "l'autonomie des Universités"

• CNRS

• INRIA

  • Décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Inria

  • Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut National de Recherche en Informatique et Automatique.

• Indemnités et rémunérations complémentaires

  • Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999  

  • Production d'oeuvres scientifiques : 92-597

  • Enseignement, consultation expertise : 99-343

  • Participation aux contrats de recherche : 80-900 et 85-618

  • Décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche

  • Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche

  • Décret no 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur

  • Note d'information sur la campagne 2002 d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche

  • Décret n° 2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

• Enseignement 3-5-8

  • 14 nov 2002. Mise en œuvre du schéma licence – master – doctorat  (LMD)
  • Orientations pédagogiques  intervention de Lang devant le CNESER, 26 AVRIL 2001, http://www.education.gouv.fr/discours/2001/orientsup.htm
  • Nouvelles orientations pédagogiques (commentaires sur le discours de Lang) http://www.cpu.fr/TextesRef/TextesRef.asp?Id=190
  • Circulaire Demichel pour la vague A (2003-2006) http://www.sup.adc.education.fr/contrat/2003/pageshtm/00-notedemichel.html
  • Notes d'orientation de la DSUP (pédagogie, recherche, etc..) http://www.sup.adc.education.fr/contrat/
  • Notes du CEVU de l'Université Paul Sabatier faisant la synthèse des principaux document (printemps 2002)

  • Le 3

    • Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

  • Le 5

    • Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

  • Diplôme de Recherche Technologique

  • Le 8

    • Thèse de doctorat

    • Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

    • Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger

    • Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

  • Décret no 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »

• Validation des acquis

  • Décret no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

  • Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

  • Décret no 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience

• Remboursement des frais

  • Décret no 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

  • Décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics

  • Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement

  • Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour

  • Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France

  • des notes de synthèse sur ces textes :

    • http://www.dr19.cnrs.fr/services/sfc/reglementation/not00r33dfi.htm

    • http://www-toulouse.inserm.fr/srv/badm/TT/gestion/missiondef.html

    • http://www.lure.u-psud.fr/Projets/2001/guide_mission_avril_2000.htm

    • Procédure pour le remboursement des missions : http://www.sg.cnrs.fr/acp/biblio/textes/fraismissions/default.htm

• Valorisation de la recherche

  • Les SAIC

Textes de présentation

• Les carrières des enseignants-chercheurs

Faire une thèse

• Thèse de doctorat

• Bourse de thèse cifre (MESR, ANRT)

• La co-tutelle

• Droit d'auteur et mémoire de thèse

Faire un DRT

• règlement DRT

Modèle de convention

• Convention de stage

• Convention de DEA

• Convention DRT

• Convention de thèse, convention pour thèse en co-tutelle

Coopérations internationales