Paris le 14 novembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
à
Mesdames et messieurs les présidents d’université
- vague contractuelle 2003 -
S/C Mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités
La
vague contractuelle 2003 constitue la première application à vaste échelle du
nouveau dispositif réglementaire paru au printemps 2002. Dans ce contexte,
chaque université est placée devant la nécessité de définir sa stratégie et, tout spécialement, de préciser son degré
d’engagement dans le schéma LMD et le calendrier qu’elle propose pour la mise
en œuvre.
Cet
exercice – nouveau dans ses fondements – suscite, bien évidemment, des
interrogations. C’est pourquoi le présent texte vise à éclairer l’action des
établissements et des équipes de formation tout en respectant la philosophie
fondamentale du dispositif : permettre aux universités françaises comme le
font toutes les grandes universités au monde de proposer leurs programmes et
leurs diplômes.
Cela
conduit non à dire ce qu’il convient de faire en termes d’architecture ou de
contenus des cursus mais à préciser :
-
d’une part, les critères d’évaluation que le ministère entend mettre en
œuvre pour apprécier vos propositions ;
-
d’autre part, les modalités organisationnelles et pratiques.
Ce texte est également adressé pour information aux autres
établissements publics d’enseignement
supérieur de la vague 2003 ainsi qu’aux universités des vagues 2004, 2005 et
2006.
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1-1 critères liés à l’espace européen
· Il faut d’abord que notre dispositif de
formation soit compréhensible et donc clarifié. Or le paysage actuel de
nos formations et de nos diplômes est à la fois trop cloisonné et trop atomisé.
La mise en oeuvre du LMD doit donc permettre de décloisonner les cursus
tout en assurant une meilleure identité par l’affichage des grands domaines de
compétence des établissements.
· Ce faisant, l’offre de formation peut être
construite pour assurer une plus grande souplesse des parcours de
formation des étudiants, faciliter le processus d’orientation progressive ou de
réorientation et favoriser le traitement pédagogique de la diversité des
publics de formation initiale et de formation continue.
C’est
l’objet même du système des crédits européens (ECTS) associé à une organisation
modulaire des enseignements et au dispositif d’annexe descriptive au diplôme
(« diploma supplement ») que de prendre en compte la variété des
parcours de formation.
· Enfin l’offre doit intégrer toutes les
formes de mobilité : mobilité entre formation et activité
professionnelle (avec la validation des acquis de l’expérience), mobilité entre
pays et établissements de formation (avec la validation des études).
Désormais,
avec les textes parus au printemps 2002, il n’y a plus aucun obstacle
réglementaire pour s’engager dans cette voie si les établissements le
souhaitent.
1-2 critères de cohérence globale
La
cohérence globale doit s’apprécier tant d’un point de vue interne à
l’établissement qu’au plan local, régional ou inter-régional.
· Au plan interne, il s’agit d’organiser une
offre de formation cohérente avec l’offre de recherche c’est-à-dire avec les
forces scientifiques de l’établissement et avec les axes stratégiques de son
projet.
C’est
pourquoi l’offre de formation doit se présenter en grands domaines de
formation.
Il
n’a pas, à ce stade, été imposé de nomenclature nationale des domaines. Il
aurait en effet été peu cohérent de fixer « a priori » ces domaines
alors même que les configurations variées des établissements ou la diversité de
leurs stratégies rendent naturelle une expression autonome de leurs
propositions. Il va cependant de soi que le dialogue contractuel permettra à
l’établissement d’argumenter sa proposition et au ministère, par l’évaluation
nationale, d’en apprécier la pertinence intrinsèque et la cohérence régionale
et nationale.
· Au plan du site géographique ou du réseau
universitaire de proximité, il convient de vérifier la complémentarité de
l’offre avec celle des autres établissements. Il est, en effet, désormais
impératif de se situer d’emblée dans le contexte européen et mondial pour
conforter les forces de notre système d’enseignement supérieur. De ce point de
vue, les jeux de concurrence inter-établissements auxquels on assiste parfois
et que la « pause démographique » pourrait exacerber ne sont plus de
mise et doivent donc cesser.
L’attractivité
de l’offre de la France est à ce prix. Le ministère y veillera.
1-3 critères spécifiques pour les masters
1-3-1 indicateurs
·
L’offre nationale de masters doit permettre d’afficher tous les domaines de
compétences de notre enseignement supérieur. C’est pourquoi - qu’il s’agisse de master recherche ou de
master professionnel - l’engagement scientifique des équipes de formation dans
les champs disciplinaires concernés par les masters fera l’objet d’une
vérification attentive. Cet engagement sera attesté par les productions des
membres des équipes, que ces productions relèvent de recherches
« amont » ou de recherches finalisées. Si ce critère va de soi pour
les masters recherche, il doit également être mis en œuvre pour les masters
professionnels. Il ne peut y avoir de haute professionnalité que fondée sur les
plus récentes avancées des connaissances et des réalisations auxquelles elles
donnent lieu. Ce premier critère est donc essentiel et transversal pour toute
l’offre master.
·
S’agissant des master recherche, les orientations définies pour les études
doctorales sont confirmées. L’offre de masters recherche doit donc être
cohérente avec la structuration des forces scientifiques, le dispositif de
formation des docteurs, leur insertion dans des équipes de recherche et la
préparation de leurs débouchés professionnels.
S’agissant des masters
professionnels, la participation aux équipes de formation d’intervenants
professionnels qualifiés est indispensable. La qualité de ces
intervenants conditionne, pour une part, la qualité de la formation. Elle sera
attestée par le niveau réel de responsabilités que ces intervenants
exercent dans les domaines professionnels concernés. En outre, un master
professionnel doit être justifié au regard de l’environnement économique,
social et culturel et du bénéfice à en attendre pour l’insertion des étudiants.
Les résultats en matière d’insertion professionnelle obtenus par l’université
dans le cadre des DESS constituent de ce point de vue un indicateur à prendre
clairement en compte.
1-3-2 recommandations
·
Sur la base de l’ensemble des critères précédemment énoncés, il est évident que
l’offre master ne peut se limiter à une pure et simple transposition de l’offre
préexistante (maîtrises, DEA, DESS…). Une réflexion d’ensemble est
indispensable.
·
Au sein d’un même programme master de 120 crédits, des parcours de formation
différenciés sont organisés. Ils permettent d’atteindre des objectifs
diversifiés, facilitent l’orientation progressive des étudiants et favorisent
les mobilités. Les textes permettent d’organiser la différenciation des
parcours avec une grande latitude.
Par exemple, une
organisation de type tronc commun puis différenciation conduit à un schéma en Y
se différenciant soit à 60 crédits, soit, le cas échéant, en deçà ou au delà
des 60 crédits.
D’autres organisations sont
possibles.
La différenciation peut
s’opérer dès l’entrée en master (schéma en V). Ce sera notamment le cas lorsque
le master intègrera un parcours de type MST, MSG, MIAGE ou IUP.
On peut, à l’autre extrême
du spectre, envisager un schéma en T où le master délivré à l’étudiant est soit
un master recherche, soit un master professionnel en fonction du contenu
effectif des activités de formation réalisées (enseignements, projets,
stages…). Cela n’est bien entendu envisageable que si le « contrat de
formation » est parfaitement clair pour l’étudiant et les règles
explicitées.
De très larges possibilités
sont ainsi offertes aux établissements, étant entendu qu’en tout état de cause
le diplôme national de maîtrise doit pouvoir être délivré après l’obtention des
60 premiers crédits d’un parcours master.
·
La présentation qui précède permet de rappeler que la mise en œuvre du master
n’a pas modifié les règles de sélection, ni dans un sens, ni dans l’autre.
Lorsqu’un programme master
intègre en son sein un parcours sélectif, la sélection s’opère de la même façon
qu’auparavant : pour un parcours de type MST, MSG, MIAGE, IUP dès l’entrée
en master ; pour un parcours de type DEA dès la différenciation en master
recherche ; pour un parcours de type DESS dès la différenciation en master
professionnel. Bien entendu, cette organisation doit prendre en compte et
favoriser les mobilités étudiantes.
·
L’objectif de clarté de notre offre conduit bien évidemment à affirmer que le
master a vocation à être, à terme, le mode d’organisation unique et intégrateur
des études universitaires post-licence.
Certains établissements
peuvent souhaiter une phase de transition et faire des propositions permettant
au sein d’un programme master d’identifier clairement des parcours de type IUP,
MST, MSG, MIAGE… Ces propositions seront étudiées dans le cadre du dialogue
contractuel.
·
L’organisation pédagogique des masters et, tout particulièrement, le système
des crédits doit favoriser l’organisation de passerelles entre master recherche
et master professionnel et vice versa.
Cette orientation est
pleinement cohérente avec la volonté d’asseoir les masters sur des compétences
scientifiques du plus haut niveau.
L’ensemble des forces de
formation doit être associé dans des conditions définies par l’université.
Celle-ci précisera en particulier l’appui qu’elle attend des écoles doctorales.
En effet, construire une offre master intégrée (master recherche et master
professionnel), s’appuyant pour les masters recherche comme pour les masters
professionnels sur les compétences scientifiques des équipes conduit à
solliciter le concours pédagogique des écoles doctorales. Dans ce cadre,
l’école doctorale n’est pas « une institution de rattachement » mais
un dispositif de formation appuyant l’offre master de l’université.
·
Le dispositif master permet parfaitement la mise en œuvre de
« co-habilitations ».
Au sein d’un programme
master, certains parcours « professionnels » ou
« recherche » peuvent bien évidemment être construits dans le cadre
de partenariats inter-établissements, notamment universités-grandes écoles mais
aussi universités françaises-universités étrangères.
Bien entendu, la
« cohabilitation » ne peut être légitime que lorsque les apports des
partenaires sont substantiels, équilibrés et complémentaires.
·
Il importe cependant d’indiquer des réserves devant certains projets qui
prévoient la création de masters « métiers de l’enseignement ».
Il apparaît d’abord peu
souhaitable que des préparations universitaires aux concours de l’enseignement
soient purement et simplement transformées en masters. La sanction de ces
préparations reste le concours lui-même. En revanche l’offre master peut
faciliter la réorientation des étudiants concernés.
Ensuite, lorsque le projet
est porté par un partenariat université-IUFM, le risque est indéniable
d’inscrire l’IUFM dans une démarche universitaire diplômante alors même que son
action doit se focaliser sur la formation professionnelle des lauréats des
concours.
Ces observations
n’interdisent évidemment pas aux universités d’intégrer à leur offre master
d’autres débouchés, par exemple dans le monde des organismes de formation
professionnelle, ni de faciliter l’admission d’étudiants ayant suivi des
formations de l’IUFM et souhaitant un diplôme de master.
1-4 critères spécifiques pour les licences
· La question des critères d’évaluation se pose
en des termes différents pour le cursus licence pour une raison simple.
Il ne saurait exister
d’université sans offre de licences dans ses domaines de compétence.
Dès lors, il ne peut y avoir
que deux problématiques d’évaluation :
-
d’une part, celle de l’amélioration pédagogique dans le traitement
d’une population étudiante très diversifiée ;
-
d’autre part, celle de la professionnalisation pour les étudiants qui
souhaitent une insertion dans l’emploi au plus tard au niveau licence.
·
S’agissant des améliorations pédagogiques favorisant la meilleure réussite
d’étudiants très divers, l’arrêté du 23 avril 2002 capitalise l’ensemble des
réflexions issues de la communauté universitaire. Il offre de très larges
possibilités d’action et constitue un « cahier des charges »
qu’il est inutile de répéter ici.
Peuvent ainsi, par domaine
de formation, être mis en œuvre des parcours diversifiés adaptés aux objectifs et
aux profils des étudiants, permettant leur orientation progressive et
l’élaboration de leur projet personnel et professionnel.
Ces parcours peuvent relever
d’un champ ou de plusieurs champs disciplinaires. Ils sont organisés en 180
crédits et permettent la délivrance, au niveau intermédiaire de 120 crédits, de
diplômes nationaux (DEUG, DEUST, DUT).
Les modalités pédagogiques
les plus diversifiées sont autorisées, favorisant l’expérimentation et
l’innovation. L’arrêté fixe un objectif-cadre visant à limiter les cours
magistraux à la moitié des enseignements. Cet objectif doit, bien entendu, être
compris dans son esprit, sans en faire une norme, contraire à l’autonomie
pédagogique et qui peut se révéler, dans tel ou tel secteur, inadaptée.
·
Le cadre réglementaire permet en particulier de concrétiser deux orientations
prioritaires pour la politique universitaire :
-
développer au sein du cursus licence des enseignements de culture
générale permettant d’éclairer une discipline par les apports d’autres
disciplines, concourant ainsi à une meilleure formation de l’étudiant qui peut
situer ses acquisitions dans un champ donné au sein d’un ensemble plus
vaste ;
-
retrouver l’attractivité de nos formations scientifiques par une
pédagogie innovante redonnant le goût des sciences, de l’expérimentation et de
maîtrise de la matière et de la nature.
·
Un impératif doit être souligné. Tout établissement qui souhaite mettre en
œuvre les dispositions de l’arrêté du 23 avril 2002 doit prévoir et expliciter
son dispositif d’évaluation des formations et des enseignements associant les
étudiants. Il s’agit là d’une obligation à laquelle il ne peut être dérogé (cf.
articles 20 et 21 de l’arrêté précité).
·
Par ailleurs, il convient de rappeler aux universités leur mission visant à
assurer le renouvellement des professeurs de l’enseignement scolaire. Les
cursus licence doivent y répondre dans les meilleures conditions.
·
Enfin, l’offre universitaire à finalité directement professionnelle doit être
développée au travers des DUT, des licences professionnelles voire des DEUST
lorsque cela se révèle utile au regard des besoins de l’emploi.
Dans ce cadre, le concours
des IUT peut être particulièrement utile pour développer la culture
technologique et professionnelle au sein de l’université et construire
des parcours professionnalisants innovants et des partenariats solides avec le
monde professionnel.
Cette optique valorise
l’expérience et l’apport des IUT à l’université tout entière pour la mise en
œuvre de parcours diversifiés, adaptés aux projets personnels et professionnels
des étudiants. Elle exclut donc la création d’un nouveau diplôme de
« licence universitaire de technologie » qui serait spécifique aux
IUT et les isolerait de la communauté universitaire alors même que la licence
professionnelle, par les réponses diversifiées qu’elle permet d’apporter, donne
entière satisfaction au monde professionnel et aux étudiants.
Afin de donner un nouvel
élan à cette politique, la commission nationale d’expertise des licences
professionnelles, qui a fait un travail unanimement reconnu en associant le
monde professionnel, sera l’instance unique d’évaluation des parcours
professionnels du cursus licence intégrant donc, outre les licences
professionnelles, les formations nouvelles prévues à l’article 4 (points 2 et
3) de l’arrêté du 23 avril 2002 ainsi que les DEUST. Bien entendu, les
attributions des CPN et de la CCN IUT demeurent pour ce qui concerne le champ
de compétences qui leur est dévolu.
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2-1 dispositif d’évaluation
·
Dans le cadre précédemment décrit, la cohérence nationale et la reconnaissance
de la qualité des formations et des diplômes dépendent de l’efficacité du
dispositif d’évaluation.
C’est pourquoi, conformément
à la décision annoncée lors de la Conférence de presse de rentrée, est mise en place une mission nationale
d’évaluation qui prendra la suite de l’actuelle MSU avec cependant une approche
sensiblement différente :
-
cette mission assurera l’évaluation de la recherche et celle de
l’évaluation des formations universitaires ;
-
elle produira des évaluations pour les directions concernées qui s’en
saisiront pour élaborer leurs décisions,
tout particulièrement dans le cadre des contrats. Il y a donc distinction
claire de l’évaluation et du décideur.
Dans le champ des
formations, la mission sera obligatoirement saisie de toutes les demandes de
masters et, bien entendu, des formations doctorales. L'évaluation portera
notamment sur la qualité scientifique des équipes porteuses des projets. A la
demande de la direction de l’enseignement supérieur, la mission pourra
également, lorsqu’une question de cohérence scientifique apparaît, être appelée
à fournir une évaluation de certains cursus licence.
· La direction de
l’enseignement supérieur, responsable du pilotage du contrat unique assurera
par l’action des conseillers d’établissement la coordination et le suivi des
négociations contractuelles.
Dans ce cadre, le conseiller
d’établissement constitue « le point d’entrée » naturel et
l’interlocuteur permanent du chef d’établissement pour l’ensemble de la
démarche contractuelle dans toutes ses dimensions.
Des chargés de mission
scientifique et pédagogique, attachés à la DES, viendront compléter le
dispositif. Leur mission sera d’assurer une aide aux établissements pour
favoriser la cohérence de l’offre de formation conçue en relation avec la
recherche. Leur compétence ne sera pas celle d’expertise ou d’évaluation,
charge dévolue à la mission nationale d’évaluation, mais, pour préparer les
décisions, celle « d’ensembliers » sur la base même du travail
d’expertise et d’évaluation réalisé par la mission.
Par ailleurs, les politiques
de site qu’il convient de promouvoir réclament une vision globale des
établissements. Conseillers d’établissement et chargés de mission scientifique
et pédagogique de la DES y contribueront efficacement en relation avec les
autres directions concernées par le contrat.
·
Ce dispositif conforte le contrat unique en assurant la naturelle articulation
formation-recherche, en y inscrivant les politiques de reconnaissance nationale
(habilitation, accréditation, labellisation) et en assurant la liaison avec la
gestion prévisionnelle des ressources humaines. La négociation
établissement-ministère, processus au cœur même de la contractualisation,
trouvera ainsi sa pleine expression dans une évaluation transparente et rapide
et dans l’articulation des décisions des directions parties prenantes au
contrat.
2-2 une habilitation de type nouveau
· Il est clair dès lors que la procédure
d’habilitation est appelée à évoluer dans une approche plus stratégique, plus
évaluative, plus qualitative :
-
plus stratégique par l’organisation de l’offre en domaines de formation
affichant de fortes compétences ;
-
plus évaluative par l’appréciation des productions scientifiques,
techniques et pédagogiques des équipes ;
-
plus qualitative par l’analyse critique des forces et des faiblesses,
des résultats obtenus et des projets proposés.
Dans ce cadre, habiliter
revient à labelliser une offre globale de formation organisée :
-
en domaines proposés par l’établissement et négociés avec le ministère,
-
en niveaux : cursus licence, cursus master, cursus doctoral,
-
en parcours conduisant à la délivrance des divers diplômes nationaux.
Habiliter c’est donner
l’accord de l’Etat à l’ensemble, valider la cohérence et la pertinence de tous
les éléments constitutifs de l’offre de formations et de diplômes.
·
En présentant leur offre, les universités décrivent les parcours organisés au
sein de chaque domaine. Ils proposent en conséquence les intitulés des diplômes
nationaux délivrés en fin de parcours ou au niveau intermédiaire.
Le choix de ces intitulés
doit correspondre aux stratégies de formation retenues et traduire un parcours
qui articule domaine de formation, nature des parcours (par ex. licence
professionnelle, master recherche…), mentions et spécialités.
A ce stade, les propositions
appartiennent aux établissements.
Il reviendra au processus
évaluation-négociation-contrat de finaliser le descriptif définitif faisant
l’objet de l’habilitation.
·
Il pourra être objecté que, si cette manière de faire est cohérente avec la
reconnaissance réelle de l’autonomie scientifique et pédagogique des
universités, elle présente le risque d’une trop grande divergence du
dispositif.
Cette inquiétude doit être
levée.
D’une part, l’évaluation
nationale assurera la cohérence d’ensemble et la régulation indispensables.
D’autre part, la cohérence
et la qualité scientifiques pré-requises définissent en quelque sorte la nature
de l’offre.
Enfin, les textes prévoient
la mise en place d’un comité de suivi, chargé précisément d’étudier
l’application des nouvelles dispositions, de veiller au bon déroulement de la
mise en œuvre et de faire toute proposition utile d’amélioration. Ce dispositif
sera le plus rapidement possible mis en œuvre.
Ainsi, la régulation
pourra-t-elle être assurée pour les cursus licence comme pour les cursus
masters. Une telle approche a d’ores et déjà fait la preuve de son efficacité
dans le domaine particulier des licences professionnelles.
2-3 le calendrier des opérations
·
Bien évidemment, le travail est largement engagé au sein des établissements de
la vague 2003.
De juillet à novembre, des réunions académiques rassemblent
l’ensemble des établissements et permettent au ministère de préciser les
orientations nationales et aux établissements d’indiquer leur politique, leur
degré d’engagement dans le processus LMD, les domaines de leur offre et le calendrier
d’engagement.
Le présent texte complète,
dans ce contexte, l’information des établissements.
·
Sur ces bases, les établissements doivent formaliser leurs propositions
et les adresser au ministère (direction de l’enseignement supérieur).
La date initialement fixée
au 1er décembre 2002 au ministère pourra être repoussée, si les
établissements le souhaitent, au plus tard au 15 janvier 2003. En revanche,
cette date est impérative pour assurer des décisions d’habilitation avant l’été
2003, après avis du CNESER .
Il n’y aura pas de
dossier-type pour la présentation des propositions s’inscrivant dans le
dispositif LMD.
Les établissements ont à
préciser et à argumenter leur stratégie d’ensemble, à définir au sein de chaque
domaine retenu les parcours de formation et, in fine, l’offre de contenus et de diplômes.
Les éléments descriptifs
doivent permettre l’évaluation des propositions au regard des critères
énoncés dans le présent texte. Il convient, tout particulièrement, de veiller à
la qualité de la description qui devra permettre à la mission nationale
d’évaluation de rendre ses appréciations dans les meilleures conditions
possibles. De ce point de vue, la solide habitude d’élaboration des programmes
de recherche par les universitaires constitue la garantie de cette qualité.
·
Les calendriers de mise en œuvre souhaités seront précisés par les
établissements.
Lorsque, dans un domaine donné, la mise en œuvre du
schéma LMD, sans être prévue pour 2003, n’est pas trop lointaine, il sera, en
règle générale, procédé à une prorogation des habilitations existantes.
Il est donc, dans ce cas, demandé aux établissements de ne pas proposer
de cursus et de diplômes nouveaux.
Lorsque, dans un domaine
donné, il n’est pas prévu de mise en œuvre du schéma LMD pendant la période
contractuelle tout entière, les dossiers sont à adresser selon les procédures
en cours antérieurement.
·
En tout état de cause, au cours de la négociation contractuelle et en fonction
des premières évaluations, les universités seront, en tant que de besoin,
appelées à apporter les précisions et les argumentations complémentaires
nécessaires.
* *
*
Il revient donc aux établissements de mettre
en œuvre l’autonomie pédagogique et scientifique qu’ils revendiquent
légitimement et au ministère d’assurer la cohérence nationale du service public
d’enseignement supérieur français dans la construction de l’espace
universitaire européen.
C’est l’objectif même de la démarche
contractuelle.
Signé :
Pour le Ministre et par délégation Le directeur de
l’enseignement supérieur,
Jean-Marc MONTEIL
Claude CASSAGNES, Professeur à l’université de Bordeaux II
Jean-Paul CAVERNI, Professeur à l’université d’Aix-Marseille I
Jean-Pierre CLAVERANNE, Professeur à l’université de Lyon II
Elie COHEN, Professeur à l’université de Paris IX
Bernard DUBUISSON, Professeur à l’université de Technologie de Compiègne
Claude FEURSTEIN, Professeur à l’université de Grenoble
François QUEYREL,Directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes
Didier TRUCHET, Professeur à l’université de Paris II
Philippe VIDAL, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand II