Sommaire      1 Statut particulier Texte fondateur Textes d'application   2 Les catégories  3 Les branches d'activité professionnelle  4 Les perspectives pratiques d'avancement L'avancement d'échelon L'avancement de grade L'avancement des chercheurs L'avancement des ingénieurs et personnels techniques et d'administration (ITA) perspectives de promotion interne A/ Le concours interne B/ La nomination au choix C/ Rappel des modalités de promotions internes (concours internes et choix)

La loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, dans ses articles 24 à 26, a fixé les grandes orientations des missions et des statuts des personnels de recherche. Ces derniers ont été codifiés dans le décret cadre du 30 décembre 1983 et dans les décrets particuliers propres à chaque EPST.

 Ainsi notamment aux termes de l'article 25 de la loi précitée, les statuts doivent garantir et favoriser :
 
 

l'autonomie de la démarche scientifique des personnels de recherche ;  leur participation à l'évaluation des travaux qui leur incombent ;  le droit à la formation permanente ;  la libre circulation des idées ;  la mobilité des personnels entre les divers métiers de la recherche au sein du même organisme, entre les différents établissements publics ;  la collaboration avec des laboratoires publics ou privés.

Par ailleurs, l'article 26 de ladite loi précise également que les statuts peuvent en particulier permettre :
 
 

des dérogations au principe de recrutement par concours qui s'effectue sur titres et travaux ;  des dérogations aux procédures de notation et d'avancement prévus par le statut général des fonctionnaires afin de permettre l'évaluation des aptitudes par des instances scientifiques ;  le recrutement de personnes n'ayant pas la nationalité française ;  des dérogations au principe de recrutement initial au premier échelon du grade ;  des adaptations au régime des positions et des dérogations aux règles relatives aux mutations.

B Les textes d'application

 Les règles statutaires spécifiques aux corps des fonctionnaires de l'INRIA sont fixées dans les deux textes suivants :
 
 

• dans le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié (1) fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des E.P.S.T. appelé communément décret-cadre.
• et dans le décret no 85-576 du 14 mars 1986 modifié (2) relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'INRIA.
   

  
   
   

   Ces textes déterminent notamment la composition du corps (hiérarchie des grades), la catégorie dans laquelle il est classé, les conditions et les modalités de recrutement et de l'avancement de ses membres.
   
   

• décret no 88-1072 du 24 novembre 1988 (J.O. du 30 novembre 1988)
   

  
   
   
   
   

• décret no 89-74 du 4 février 1989 (J.O. du 5 février 1989)
   

  
   
   
   
   

• décret no 90-685 du 27 juillet 1990 (J.O. du 3 août 1990)
   

  
   
   
   
   

• décret no 92-550 du 17 juin 1992 (J.O. du 23 juin 1992)
   

  
   
   
   
   

• décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 (J.O du 6 octobre 1992)
   

  
   
   
   
   

• décret no 93-769 du 26 mars 1993 (J.O. du 30 mars 1993)
   

  
   
   
   
   

• décret no 95-83 du 19 janvier 1995 (J.O. du 26 janvier 1995)
   

  
   
   

  (2) Décret particulier (3 modifications à ce jour) modifié par :

• décret no 90-875 du 27 septembre 1990 (J.O. du 29 septembre 1990)
   

  
   
   
   
   

• décret no 92-1086 du 2 octobre 1992 (J.O du 6 octobre 1992)
   

  
   
   
   
   

• décret no 95-672 du 9 mai 1995 (J.O.) du 10 mai 1995)
   

  
   
   
   
   
   

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  2 Votre catégorie
  Les 11 corps de fonctionnaires de l'INRIA sont répartis en 3 catégories :
   
   

  Catégorie	Corps	Grade	Indices  majorés
  A	directeur de recherche	2e et 1ère classe classe exceptionnelle	657 à 1319
  	chargé de recherche	2e et 1ère classe	453 à 820
  	ingénieur de recherche	2e,1ère et hors classe	411 à 962
  	ingénieur d'études	2e et 1ère classe et hors classe	369 à 782
  	attaché d'administration de la recherche	classe attaché et attaché principal	318 à 782
  	assistant ingénieur	classe unique	337 à 550
  B	technicien de la recherche	classe normale	294 à 513
  		classe supérieure
  		classe exceptionnelle
  	secrétaire d'administration de la recherche	classe normale	288 à 513
  		classe supérieure
  		classe exceptionnelle
  C	adjoint administratif de la recherche	1ère et 2e classe (echelle 5)	268 à 393
  		adjoint administratif  (échelle 4 )	262 à 350
  	adjoint technique de la recherche	adjoint technique principal et adjoint technique échelle 5	268 à 415
  	agent technique de la recherche	agent technique de la recherche (échelle 3) et agent technique de la recherche principal (échelle 4)	258 à 350

  3 Votre branche d'activité professionnelle
  Les ingénieurs et personnels techniques de l'INRIA sont répartis entre deux branches d'activité professionnelle (B.A.P.)
  • B.A.P. I : Informatique, Automatique, Calcul Scientifique, Electronique
     

    
     
     
     
     

  • B.A.P. II : Gestion Scientifique et Technique, Publications, Valorisation de la Recherche, Services Collectifs. Arrêté du 25 août 1987 Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle,
  les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes :
   
   

  Branches d'activité professionnelle	CORPS	METIERS ET SPECIALITES
  BAP I	Ingénieur de recherche	ingénieur de recherche en mathématique et calculs scientifiques
  		ingénieur de recherche automaticien
  		ingénieur de recherche électronicien
  		ingénieur de recherche informaticien
  	Ingénieur d'études	ingénieur d'études en mathématique et calculs scientifiques
  		ingénieur d'études automaticien
  		ingénieur d'études électronicien
  		ingénieur d'études analyste
  		ingénieur d'études d'exploitation
  		ingénieur d'études informaticien
  	Assistant ingénieur	Assistant ingénieur en mathématique et calculs scientifiques
  		Assistant ingénieur automaticien
  		Assistant ingénieur électronicien
  		Assistant ingénieur système
  		Assistant ingénieur en réseaux informatiques
  		Assistant ingénieur informaticien
  	Technicien	Technicien informaticien
  		Technicien électronicien
  		Technicien d'exploitation
  	Adjoint technique	Adjoint technique d'exploitation
  	Agent technique	Agent technique d'exploitation
  BAP II	Ingénieur de recherche	ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique
  		ingénieur de recherche en sciences de la documentation
  		ingénieur de recherche en sciences de la communication
  		ingénieur de recherche en valorisation de la recherche
  		ingénieur de recherche en génie civil
  		ingénieur de recherche en hygiène et sécurité
  	Ingénieur d'études	ingénieur d'études en gestion scientifique et technique
  		ingénieur d'études en documentation scientifique
  		ingénieur d'études en communication scientifique
  		ingénieur d'études en valorisation de la recherche
  		ingénieur d'études Traducteur scientifique
  		ingénieur d'études édition- diffusion
  		ingénieur d'études en rédaction scientifique
  		ingénieur d'études en audiovisuel
  		ingénieur d'études en bâtiment scientifique
  		ingénieur d'études en hygiène et sécurité
  	Assistant ingénieur	assistant ingénieur en gestion scientifique et technique
  		assistant ingénieur en communication scientifique
  		assistant ingénieur documentaliste
  		assistant ingénieur bibliothécaire
  		assistant ingénieur en valorisation de la recherche
  		assistant ingénieur TDaducteur scientifique
  		assistant ingénieur édition-diffusion
  		assistant ingénieur en rédaction scientifique
  		assistant ingénieur en audiovisuel
  		assistant ingénieur en bâtiment scientifique
  		assistant ingénieur en hygiène et sécurité
  		assistant ingénieur en service collectif
  	Technicien	technicien documentaliste
  		technicien bibliothécaire
  		technicien d'édition-diffusion
  		technicien en audiovisuel
  		technicien en bâtiment scientifique
  		technicien en maintenance du parc automobile
  		technicien en assistant(e) social(e)
  		technicien en gestion des stocks
  		technicien de service collectif
  		technicien en gestion scientifique et technique
  	Adjoint technique	adjoint technique documentaliste-bibliothécaire
  		adjoint technique d'édition-diffusion
  		adjoint technique en audiovisuel
  		adjoint technique en réparation automobile
  		adjoint technique surveillant d'installations scientifiques
  		adjoint technique gestionnaire approvisionnement
  		adjoint technique conducteur
  		adjoint technique de service collectif
  		adjoint technique en gestion scientifique et technique
  	Agent technique	agent technique documentaliste-bibliothécaire
  		agent technique d'édition-diffusion
  		agent technique en réparation automobile
  		agent technique surveillant d'installation
  		agent technique conducteur
  		agent technique de service collectif

  4 Vos perspectives pratiques d'avancement
  Art. 30 et art. 56 à 59 du Titre II : Vous pouvez bénéficier de deux types d'avancement :
  • l'avancement d'échelon
  • l'avancement de grade
  A L'AVANCEMENT D'éCHELON
   
   

  Le principe

  L'avancement d'échelon correspond à une progression du traitement. Il se fait automatiquement à l'ancienneté. Le temps passé dans chaque échelon, variable selon votre corps et votre grade, est affecté d'une durée moyenne. Celle-ci peut cependant être diminuée par le mécanisme des réductions d'ancienneté (1) qui peuvent vous être accordées chaque année en fonction de vos mérites.

   Chaque année une fiche de notation (2) est établie par votre chef de service, comportant une note chiffrée et une appréciation d'ordre général sur votre manière de servir.

   La notation a pour objet d'exprimer votre valeur professionnelle. Elle va être prise en compte pour votre avancement d'échelon et de grade.

   La fiche de notation est portée à votre connaissance et vous devez la signer.

   Si vous contester votre notation, vous pouvez saisir par écrit la commission administrative paritaire compétente afin d'obtenir une révision de votre notation. La C.A.P. apprécie l'opportunité de saisir l'autorité investie du pouvoir de notation, laquelle doit lui répondre.

  (1) Les réductions d'ancienneté d'échelon ne s'appliquent pas aux deux corps de chercheurs (chargés de recherche et directeurs de recherche).

  (2) Les corps de chercheurs (directeurs de recherche et chargés de recherche) dérogent à cette règle. Ceux-ci, font tous les deux ans, l'objet d'un appréciation écrite formulée par la commission d'évaluation au vu de leur rapport d'activité.

  Les durées statutaires 

  GRADES ET ECHELONS	ANCIENNETE REQUISE DANS L'ECHELON		INDICES BRUTS	INDICES  MAJORES
  Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  1er échelon	1 an et 6 mois		D1er chevron	1163
  			D2e chevron	1216
  			D3e chevron	1269
  2e échelon	Echelon Terminal		E1er chevron	1269
  			E2e chevron	1319
  Directeur de recherche de 1ère classe
  1er échelon	3 ans		1015	820
  2e échelon	3 ans		B1er chevron	962
  			B2e chevron	1003
  			B3e chevron	1057
  3e échelon	Echelon Terminal		C1er chevron	1114
  			C2e chevron	1138
  			C2e chevron	1163
  Directeur de recherche de 2e classe
  1er échelon	1 an et 3 mois		801	657
  2e échelon	1 an et 3 mois		852	695
  3e échelon	1 an et 3 mois		901	733
  4e échelon	1 an et 3 mois		958	775
  5e échelon	3 ans et 6 mois		1015	820
  6e échelon	Echelon Terminal		A1er chevron	880
  			A2e chevron	915
  			A3e chevron	962
  Chargé de recherche de 1ère classe
  1er échelon	2 ans		562	475
  2e échelon	2ans et 6 mois		600	504
  3e échelon	2ans et 6 mois		678	563
  4e échelon	2ans et 6 mois		755	622
  5e échelon	2ans et 6 mois		821	672
  6e échelon	2ans et 6 mois		882	718
  7e échelon	2ans et 9 mois		920	748
  8e échelon	2 ans et 10 mois		966	782
  9e échelon	Echelon Terminal		1015	820
  Chargé de recherche de 2e classe
  1er échelon	1 an		530	453
  2e échelon	1 an		542	460
  3e échelon	1 an		580	489
  4e échelon	1 an et 4 mois		618	517
  5e échelon	2 ans		653	544
  6e échelon	Echelon Terminal		677	563
  	Durée moyenne	Durée minimale
  Ingénieur de recherche hors classe
  1er échelon	2 ans	1 an et 6 mois	801	657
  2e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	901	733
  3e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	1015	820
  4e échelon	Echelon Terminal		A 1	880
  			A 2	915
  			A 3	962
  Ingénieur de recherche de 1ère classe
  1er échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	701	581
  2e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	801	657
  3e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	901	733
  4e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	966	782
  5e échelon	Echelon Terminal		1015	820
  Ingénieur de recherche de 2e classe
  1er échelon	1 an	1 an	473	411
  2e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	508	436
  3e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	546	463
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	582	491
  5e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	612	513
  6e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	659	549
  7e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	701	581
  8e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	750	618
  9e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	801	657
  10e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	838	685
  11e échelon	Echelon Terminal		874	712
  Ingénieur d'études hors classe
  1er échelon	2 ans	1 an 6 mois	852	695
  2ème échelon	2 ans	1 an 6 mois	895	728
  3ème échelon	2 ans	1 an 6 mois	935	759
  4ème échelon	Echelon terminal		966	782
  Ingénieur d'études de 1e classe
  1er échelon	2 ans	1 an et 6 mois	665	554
  2e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	701	581
  3e échelon	4 ans	3 ans	741	611
  4e échelon	4 ans	3 ans	780	641
  5e échelon	Echelon terminal		821	672
  Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon	1 an	1 an	416	369
  2e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	438	385
  3e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	463	404
  4e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	494	425
  5e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	523	447
  6e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	549	466
  7e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	582	491
  8e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	607	509
  9e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	641	535
  10e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	674	560
  11e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	691	573
  12e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	721	596
  13e échelon	Echelon Terminal		750	618
  Assistant ingénieur
  1er échelon	1 an	1 an	366	337
  2e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	385	352
  3e échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	418	370
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	440	386
  5e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	461	403
  6e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	490	422
  7e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	511	439
  8e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	536	456
  9e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	559	473
  10e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	580	489
  11e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	600	504
  12e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	622	521
  13e échelon	2 ans	1 ans et 6 mois	643	537
  14e échelon	Echelon Terminal		660	550
  Technicien de recherche de classe exceptionnelle
  1er échelon	2 ans	1 an et 6 mois	425	376
  2e échelon	2 ans et 6 mois	2 ans	453	396
  3e échelon	2 ans et 6 mois	2 ans	487	420
  4e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	518	444
  5e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	549	466
  6e échelon	4 ans	3 ans	580	489
  7e échelon	Echelon Terminal		612	513
  Technicien de recherche de classe supérieure
  1er échelon	1 an et 6 mois	1 an et 6 mois	384	351
  2e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	410	367
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	436	383
  4e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	463	404
  5e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	485	419
  6e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	516	442
  7e échelon	4 ans	3 ans	547	464
  8e échelon	Echelon Terminal		579	488
  Technicien de recherche de classe normale
  1er échelon	1 an	1 an	306	294
  2e échelon	1 an et 6 mois	1 an et 6 mois	315	300
  3e échelon	1 an et 6 mois	1 an et 6 mois	337	316
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	347	323
  5e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	366	337
  6e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	382	350
  7e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	398	361
  8e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	416	369
  9e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	436	383
  10e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	450	394
  11e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	483	417
  12e échelon	4 ans	3 ans	510	438
  13e échelon	Echelon Terminal		544	462
  Adjoint technique principal de la recherche
  1er échelon	2 ans 6 mois	2 ans	351	326
  2e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	372	341
  3e échelon	3 ans 6 mois	2 ans et 9 mois	388	354
  4e échelon	3 ans 6 mois	2 ans et 9 mois	406	365
  5e échelon	4 ans	3 ans	449	393
  6e échelon	Echelon Terminal		479	415
  Adjoint technique de la recherche
  Echelle 5
  1er échelon	1 an	1 an	267	268
  2e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	274	273
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	291	283
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	306	294
  5e échelon	3 ans	2 ans	321	304
  6e échelon	3ans	2 ans	334	314
  7e échelon	3 ans	2 ans	347	323
  8e échelon	4 ans	3 ans	363	335
  9e échelon	4 ans	3 ans	379	347
  10e échelon	4 ans	3 ans	396	359
  11e échelon	Echelon Terminal		427	378
  Agent technique de la recherche principal
  Echelle 4
  1er échelon	1 an	1 an	259	262
  2e échelon	2 ans	1 an 6 mois	268	269
  3e échelon	2 ans	1 an 6 mois	277	275
  4e échelon	2 ans	1 an 6 mois	294	285
  5e échelon	3 ans	2 ans	307	295
  6e échelon	3 ans	2 ans	320	303
  7e échelon	3 ans	2 ans	333	313
  8e échelon	4 ans	2 ans	345	322
  9e échelon	4 ans	3 ans	360	333
  10e échelon	4 ans	3 ans	374	343
  11e échelon	Echelon Terminal		382	350
  Agent technique de la recherche
  Echelle 3
  1er échelon	1 an	1 an	251	258
  2e échelon	2 ans	1 an 6 mois	257	261
  3e échelon	2 ans	1 an 6 mois	263	265
  4e échelon	2 ans	1 an 6 mois	274	273
  5e échelon	3 ans	2 ans	290	282
  6e échelon	3 ans	2 ans	301	290
  7e échelon	3 ans	2 ans	311	298
  8e échelon	4 ans	3 ans	324	306
  9e échelon	4 ans	3 ans	333	313
  10e échelon	4 ans	3 ans	347	323
  11e échelon	Echelon Terminal		364	336
  Attaché principal d'administration de la recherche de 1ere classe
  1er échelon	2 ans et 6 mois	2 ans	852	695
  2e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	895	728
  3e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	935	759
  4e échelon	Echelon Terminal		966	782
  Attaché principal d'administration de la recherche de 2eme classe
  1er échelon	1 an	1 an	563	476
  2e échelon	2 ans et 6 mois	2 ans	616	516
  3e échelon	2 ans et 6 mois	2 ans	660	550
  4e échelon	4 ans	3 ans et 6 mois	712	589
  5e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	759	625
  6e échelon	Echelon Terminal		821	672
  Attaché d'administration de la recherche
  Stage	1 an	1 an	340	318
  1er échelon	1 an	1 an	379	347
  2e échelon	1 an	1 an	423	375
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	442	388
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	466	407
  5e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	500	430
  6e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	542	460
  7e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	588	495
  8e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	625	523
  9e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	653	544
  10e échelon	3 ans	2 ans et 6 mois	703	583
  11e échelon	4 ans	3 ans	759	625
  12e échelon	Echelon Terminal		780	641
  Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
  1er échelon	2 ans	1 an et 6 mois	425	376
  2e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	453	396
  3e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	487	420
  4e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	518	444
  5e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	549	466
  6e échelon	4 ans	3 ans	580	489
  7e échelon	Echelon Terminal		612	513
  Secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure
  1er échelon	1 an 6 mois	1 an et 6 mois	384	351
  2e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	410	367
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	436	383
  4e échelon	2 ans 6 mois	2 ans	463	404
  5e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	485	419
  6e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	516	442
  7e échelon	4 ans	3 ans	547	464
  8e échelon	Echelon Terminal		579	488
  Secrétaire d'administration de la recherche de classe normale
  1er échelon	1 an	1 an	298	288
  2e échelon	1 an et 6 mois	1 an et 6 mois	309	296
  3e échelon	1 an et 6 mois	1 an et 6 mois	329	310
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	347	323
  5e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	366	337
  6e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	382	350
  7e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	398	361
  8e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	416	369
  9e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	436	383
  10e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	450	394
  11e échelon	3 ans	2 ans et 3 mois	483	417
  12 e échelon	4 ans	3 ans	510	438
  13e échelon	Echelon Terminal		544	462
  Adjoint administratif de la recherche principal de 1ère classe
  1er échelon	3 ans	2 ans	396	359
  2e échelon	4 ans	3 ans	427	378
  3e échelon	Echelon Terminal		449	393
  Adjoint administratif de la recherche principal de 2e classe
  Echelle 5
  1er échelon	1 an	1 an	267	268
  2e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	274	273
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	291	283
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	306	294
  5e échelon	3 ans	2 ans	321	304
  6e échelon	3 ans	2 ans	334	314
  7e échelon	3 ans	2 ans	347	323
  8e échelon	4 ans	3 ans	363	335
  9e échelon	4 ans	3 ans	379	347
  10e échelon	4 ans	3 ans	396	359
  11e échelon	Echelon Terminal		427	378
  Adjoint administratif de la recherche
  Echelle 4
  1er échelon	1 an	1 an	259	262
  2e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	268	269
  3e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	277	275
  4e échelon	2 ans	1 an et 6 mois	294	285
  5e échelon	3 ans	2 ans	307	295
  6e échelon	3 ans	2 ans	320	303
  7e échelon	3 ans	2 ans	333	313
  8e échelon	4 ans	3 ans	345	322
  9e échelon	4 ans	3 ans	360	333
  10e échelon	4 anss	3 ans	374	343
  11e échelon	Echelon Terminal		382	350

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  B L'AVANCEMENT DE GRADE

  I L'avancement des chercheurs

  TEXTES	CORPS ET GRADES	GRADE D'AVANCEMENT	CONDITIONS	MODALITES
  Art. 32 du décret no 83-1260 du 30/12/1983	CHARGE DE RECHERCHE DE 2E CLASSE	Chargé de recherche de 1ère classe	Peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1ère classe, les chargés de recherche de 2e classe justifiant de 4 ans d'ancienneté (1) au moins dans le grade	AU CHOIX EXCLUSIVEMENT . La décision est prise par le Président de l'INRIA après avis de la Commission d'Evaluation.
  Art. 52 et 53 du décret no 83-1260 du 30/12/83	DIRECTEUR DE RECHERCHE DE 2E CLASSE	Directeur de recherche de 1ère classe	Peuvent accéder au grade de Directeur de Recherche de 1ère classe, les Directeurs de Recherche de 2e classe justifiant au moins de 4 années d'ancienneté dans le grade.	AU CHOIX EXCLUSIVEMENT.  La décision est prise par le Président de l'INRIA après avis de la Commission d'Evaluation.
  Art. 56 et 57 du décret no 83-1260 du 30/12/83	DIRECTEUR DE RECHERCHE DE 1ERE CLASSE	Directeur de Recherche de classe exceptionnelle	Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les directeurs de recherche de 1ère classe qui justifient d'au moins 18 mois d'ancienneté dans le 3e échelon de la 1ère classe.	AU CHOIX EXCLUSIVEMENT. La décision est prise par le Président de l'INRIA après avis de la Commission d'Evaluation.

  (1)A titre dérogatoire, cette ancienneté est réduite à deux ans jusqu'aux avancements prononcés au titre de 1998.
   
   

  II L'avancement des ingénieurs et personnels techniques et d'administration (ITA)

   L'avancement de grade des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche se déroule selon les mécanismes suivants :

   1) Par voie d'examen professionnel
   
   

  CORPS	GRADE  D'AVANCEMENT	CONDITIONS	NATURE DES  EPREUVES
  INGENIEUR DE  RECHERCHE	Hors classe	- ingénieur de recherche de 1ère classe + 8 ans d'ancienneté - ou ingénieur de recherche de 2e classe au 7e échelon + 8 ans de services effectifs	Une épreuve orale de sélection : une conversation de 20 à 30 minutes avec le jury. La conversation porte notamment sur des questions posées par le jury permettant d'apprécier les connaissances techniques du candidat, son aptitude à organiser et à diriger du personnel.
  ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE	Principal	- Attaché d'administration de la recherche ayant 8 ans de services et comptant au moins 18 mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché.	Une épreuve orale : une conversation de 20 à 30 minutes avec le jury. Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat d'une durée de 5 minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché. La conversation porte notamment sur : - des questions relatives aux EPST et à l'organisation de la recherche scientifique en France; - des questions posées par le jury et destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
  TECHNICIENS	Classe  exceptionnelle	"Peuvent être promus par voie de sélection professionnelle les techniciens de classe supérieure ainsi que les techniciens de classe normale justifiant d'au moins une année d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade".	Une épreuve orale : une conversation de 20 à 30 minutes avec le jury permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat ainsi que les connaissances relatives à l'organisation de la recherche scientifique en France. <
  SECRETAIRE  D'ADMINISTRATION  DE LA RECHERCHE	Classe exceptionnelle	"Peuvent être promus par voie de sélection professionnelle les secrétaires de classe supérieure ainsi que les secrétaires de classe normale justifiant d'au moins une année d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade".	Une épreuve orale : une conversation de 15 à 20 minutes avec le jury ayant comme point de départ un exposé d'une durée de 5 minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité de secrétaire d'administration. La conversation porte notamment sur des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'INRIA et à l'organisation de la recherche scientifique en France.

  2) Au choix

   La décision d'inscription au tableau d'avancement, pour l'avancement au choix, est prise par le Président de l'INRIA sur proposition des directeurs d'Unités de Recherche et des chefs de service après avis de la C.A.P. compétente.
   
   

  TEXTES	CORPS	GRADE D'AVANCEMENT	CONDITIONS
  Art. 76 du décret du 30/12/83 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST.	INGENIEUR DE RECHERCHE	Ingénieur de Recherche de 1ère classe	Peuvent accéder au choix au grade d'ingénieur de recherche de 1ère classe les ingénieurs ayant atteint le 9e échelon du grade d'ingénieur de 2e classe.
  Art. 89 du même décret	INGENIEUR D'ETUDES	Ingénieur d'études de 1ère classe	Peuvent accéder au choix au grade d'ingénieur d'études de 1ére classe, les ingénieurs d'études ayant atteint le 11e échelon de la 2e classe de ce grade et justifiant d'au moins 9 années de services effectifs.
  Art. 115 du même décret	TECHNICIEN DE LA RECHERCH E CLASSE SUPERIEURE	Technicien de la recherche de classe exceptionnelle	Peuvent être promus au choix au grade de techniciens de classe exceptionnelle les techniciens de classe supérieure ayant atteint le 4e échelon de leur grade inscrits à un tableau d'avancement établi par le directeur général sur proposition des directeurs
  Art. 116 du même décret	TECHNICIEN DE LA RECHERCHE CLASSE NORMALE	Technicien de la recherche de classe supérieure	Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement au grade de technicien de classe supérieure les techniciens de classe normale doivent justifier d'au moins une année d'ancienneté au 7e échelon de leur grade et compter au moins 5 années de services publ
  Art. 129 du même décret	ADJOINT TECHNIQUE	Adjoint Technique principal	Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal au choix, les adjoints techniques ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifier de 11 ans de services dont 3 en qualité d'adjoint technique
  Art. 142 du même décret	AGENT TECHNIQUE DE LA RECHERCHE	Agent technque principal	Peuvent être promus au grade d'agent technique principal au choix, les agents techniques ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
  Art. 180 du même décret	ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE	Attaché principal	Peuvent être nommés au choix au grade d'attaché principal d'administration de la recherche, dans la limite du sixième des promotions, les attachés parvenus au 11e échelon du grade d'attaché.
  Art. 195 du même décret	SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE	Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle	Peuvent être promus au choix au grade de secrétaire de classe exceptionnelle les secrétaires de classe supérieure ayant atteint le 4e échelon de leur grade, inscrits à un tableau d'avancement établi par le directeur général sur proposition des directeurs
  Art. 196 du même décret	SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE	Secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure	Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire de classe supérieure, les secrétaires de classe normale doivent justifier d'au moins une année d'ancienneté au 7e échelon de leur grade et compter au moins 5 années de services publics
  Art. 209 du même décret	ADJOINT ADMINISTRATIF	Adjoint administratif principal de 1ère classe	Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
  Art. 209 du même décret	ADJOINT ADMINISTRATIF	Adjoint administratif principal de 2e classe	Peuvent être promus au grade d'adjoints administratif principal de 2e classe au choix, les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
  Art. 222 du même décret	AGENT D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE	Agent d'administration de la recherche de 1ère classe	Peuvent être promus au grade d'agent d'administration de 1ère classe au choix, les agents d'administration de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

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  (1) Arrêté du 13 janvier 1988 relatifs aux sélections professionnelles (J.O. du 20 janvier 1988).
   
   

  5 Vos perspectives de promotion interne

  Au cours de votre carrière, plusieurs possibilités de promotion interne vous sont offertes pour accéder à un corps supérieur, c'est-à-dire pour changer de corps de fonctionnaire à la différence de l'avancement qui n'est qu'un changement de grade.

  A/ LE CONCOURS INTERNE
   
   

  Directement grâce à vos efforts personnels en passant un concours interne (voir modalités)
   
   

  NATURE ET ORGANISATION DES EPREUVES DES CONCOURS INTERNES 

  Arrêté du 20.01.88  (J.O.du  25.2.88)

  I.T.A. Les concours internes pour l'accès aux corps Article d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche comportent :

  Article 237 du décret no 83-1260 du 30.12.83

  EPREUVE No 1 L'étude par le jury d'un dossier du candidat contenant ses notes et ses titres et lorsqu'il y a lieu ses travaux, ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur d'unité de recherche auquel il appartient. En outre pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B doit figurer dans le dossier un rapport d'activité établi par le candidat. Cette épreuve est affectée du coefficient 2.  EPREUVE No 2 Une audition des candidats par le jury portant, d'une part, sur les connaissances générales des candidats, d'autre part, sur leurs connaissances techniques ou administratives dans la spécialité des emplois mis au concours . Cette épreuve est affectée du coefficient 2. Durée : quinze à trente minutes.

  B/ LA NOMINATION AU CHOIX

   En récompense de votre mérite par une nomination au choix, suite à votre inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire.

  C/ RAPPEL DES MODALITES DE PROMOTIONS INTERNES

   (concours internes et choix)

  CORPS  D'ACCES	CONCOURS INTERNE
  DIRECTEUR DE  RECHERCHE  DE 2e CLASSE Art. 40 du décret cadre	Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe les candidats appartenant à l'un des corps de chargé de recherche justifiant d'une ancienneté minimale de 3 années de services en qualité de chargé de recherche de 1ère classe. Toutefois, peut être admis à concourir à titre exceptionnel en vue d'un recrutement en qualité de directeur de recherche de 2e classe, sous réserve d'y avoir été autorisé par le conseil scientifique de l'établissement, tout chargé de recherche ayant apporté une contribution notoire à la recherche.
  CORPS D'ACCES	CONCOURS INTERNE	CHOIX
  INGENIEUR DE RECHERCHE Art. 66 et 67 du décret cadre	Des concours internes sont ouverts :  - aux ingénieurs d'études ;  - aux chargés d'administration de la recherche ;  - aux attachés d'administration de la recherche ;  Ces 3 corps de fonctionnaires doivent justifier de 7 années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de détachement de ce corps. - aux assistants ingénieurs justifiant de 10 années de services effectués en position d'activité dans leurs corps ou de détachement de ce corps.	Pour 9 nominations* effectuées dans le corps, 1 ingénieur de recherche de 2e classe est nommé parmi les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'études, des chargés d'administration de la recherche et des attachés d'administration de la recherche de l'établissement justifiant de 10 ans de services publics, âgés de plus de 35 ans et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
  INGENIEUR D'ETUDES Art. 81 et 82  du décret cadre	Des concours internes sont ouverts :  - aux assistants ingénieurs ;  - aux techniciens de la recherche ;  - aux secrétaires d'administration de la recherche Ces 3 corps de fonctionnaires doivent justifier de 5 années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de détachement de ce corps.	Pour 9 nominations * effectuées dans le corps, 1 ingénieur d'études de 2e classe est nommé parmi les fonctionnaires appartenant aux corps des assistants ingénieurs de l'établissement justifiant de 10 années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de détachement de ce corps, âgés de plus de 38 ans et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
  SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA  RECHERCHE Art. 187 et 188  du décret cadre	Des concours internes sont ouverts :  - aux adjoints administratifs de la recher- che justifiant de 4 années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de détachement de ce corps - aux agents d'administration de la recher che justifiant de 6 années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de détachement de ce corps.	Au choix dans la limite du cinquième des nominations par voie d'inscription sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs et des agents d'administration de l'établissement justifiant d'au moins 9 ans de services publics.
  ADJOINT TECHNIQUE DE LA RECHERCHE Art. 121 et 122 du décret cadre	Des concours internes sont ouverts :  - aux fonctionnaires ;  - aux agents non titulaire de l'Etat ;  - aux agents des collectivités territoriales ;  - aux agents des établissements publics ;  Ces agents doivent justifier d'au moins 1 année de services civils effectifs au 1er janvier de l'année en cours.	Pour 5 nominations * effectuées dans le corps, 1 adjoint technique de la recherche est nommé parmi les agents technique de la recherche justifiant de neuf années de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des chefs de service après avis de la commission administrative paritaire compétente.
  ADJOINT  ADMINISTRATIF DE LA  RECHERCHE  Art. 202 et 203  du décret cadre	Des concours internes sont ouverts : - aux fonctionnaires ;  - aux agents non titulaire de l'Etat ;  - aux agents des collectivités territoriales ;  - aux agents des établissements publics ;  Ces agents doivent justifier d'au moins 1 année de services civils effectifs au 1er janvier de l'année en cours.	Pour 5 nominations* effectuées dans le corps, 1 adjoint administratif de la recherche est nommé parmi les agents d'administration de la recherche de l'établissement, justifiant d'au moins dix ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

  * Nominations effectuées sur la base des recrutements issus des concours externes et internes.

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  [Dispositions particulières]

   [Le statut général de la fonction publique]

  [Vos obligations]

  [Vos droits]

  [Sommaire et index de " Vos droits et obligations "]

  [Page d'accueil du serveur interne]

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