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dernière mise à jour
le 11/03/2005



A propos du droit d'auteur sur les mémoires et les thèses

 

Pour les aspects de droit d'auteur sur les travaux universitaires, nous vous proposons de lire le point de vue adopté par l'enssib ainsi que le formulaire que nous demandons à nos étudiants de remplir.

 

Le débat sur la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire d'étudiant est tranché par la jurisprudence.

Certes, le principe qui préside à la réalisation de telles oeuvres est celui de la direction par un enseignant et l'approche universitaire. Cela pourrait conduire à considérer cette direction comme primordiale au regard du contenu final de l'oeuvre réalisée.
De même, sans aller jusqu'à considérer que le rôle du Directeur est prépondérant, il aurait pu être admis qu'un travail universitaire constituait une oeuvre complexe, fruit du travail de plusieurs titulaires de droits d'auteur.

Toutefois, la jurisprudence a considéré que le rédacteur d'un mémoire, d'une thèse, d'un article, malgré le contrôle d'un enseignant, devait en être considéré comme l'auteur unique. (CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989, Koukai/Rihani dans le domaine voisin d'un étudiant styliste ayant réalisé un chapeau dans le cadre d'un cours, et très directement CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989 Mortueux de Fauds/Distrivet, en matière de thèse, décisions relevées par Monsieur Bertrand in le Droit d'auteur et les droits voisins).

Il apparaît dès lors indispensable non seulement de disposer d'une autorisation écrite de «l'étudiant-rédacteur» précisant expressément chaque mode d'utilisation autorisé, mais encore d'adopter pour cette autorisation une formule démontrant que c'est en étant parfaitement informé de son droit de refus et en l'absence de toute pression liée à la situation que l'étudiant-rédacteur a donné l'accord défini précédemment.


Avocat spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle

Nous vous proposons ici le formulaire que l'enssib a élaboré en collaboration avec Alain Marter précisant les droits que lui concèdent les étudiants pour la diffusion de leurs travaux : consultation, prêt, prêt entre bibliothèques, mise en accès du texte intégral sur internet.